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C-26, r. 68 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 46
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Texte complet
46. Le membre doit, dès que l’intérêt de son client l’exige, consulter un autre membre ou une autre personne compétente, ou référer le client à l’une de ces personnes.
D. 384-2006, a. 46.
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